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L’environnement de réglementation des portes et fenêtres

De nombreux changements surviennent actuellement dans les exigences de réglementation des portes et fenêtres au pays. Parmi ceux qui sont déjà survenus, on compte entre autres les exigences minimales de rendement énergétique du Code du bâtiment de l’Ontario en 2006 et la British Columbia Energy Efficiency Act en 2009. En outre, l’Ontario vise également à inclure les exigences minimales de rendement énergétique à sa Loi sur le rendement énergétique en 2010.

Dès 2010, le Code national du bâtiment du Canada (CNB) citera la Norme nord américaine de fenestration AAMA/WDMA/CSA 101/I.S. 2/A440-08. Par suite de cet ajout, les fenêtres, portes panoramiques, portes d’entrée et fenêtres de toit devront être conformes à cette nouvelle norme. Il faut toutefois préciser que, comme le CNB est un modèle adopté par les provinces et non appliqué directement, ce changement n’apparaîtra réellement dans les codes du bâtiment des provinces qu’en 2011.

Le programme ENERGY STAR, quant à lui, sera modifié en 2010. Soulignons que le volet de ce programme portant sur les produits de fenestration, lancé en 2004 par Ressources naturelles Canada (RNCan), a largement contribué à la promotion des produits éconergétiques. RNCan travaille à un nouvel ensemble d’exigences qui seront lancées en 2010. Celles ci auront pour effet d’augmenter les exigences en matière d’efficacité énergétique des produits admissibles au programme.

En pleine crise économique, ces changements dans la réglementation laissent présager des temps difficiles pour les fabricants de portes et fenêtres.

Pour de plus amples renseignements sur les changements proposés au Code national du bâtiment, consultez le www.codesnationaux.ca. Pour plus d’information sur la Norme nord américaine de fenestration, visitez le www.shopcsa.ca, et c’est au www.energystar.gc.ca que vous trouverez toutes les précisions sur les changements apportés au programme ENERGY STAR.

Jeff Baker, Westlab

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